Les présentes Conditions Particulières de Vente annulent et remplacent l’édition précédente. Elles ont été élaborées conformément aux dispositions applicables à la vente de voyages ou de séjours résultant de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 codifiée et de son décret d’application 94-940 du 15 juin 1994. Elles sont portées à la connaissance du client avant sa signature du contrat de vente, en agence ou par Internet ; par conséquent, l’inscription à l’une des prestations présentées dans cette brochure implique l’acceptation des présentes conditions particulières comme des conditions générales.
Lorsque SEAFRANCE VOYAGES agit en qualité d’organisateur de voyages, ce sont les Conditions Générales et Particulières de SEAFRANCE VOYAGES qui s’appliquent.
Lorsque SEAFRANCE VOYAGES agit en qualité d’agence de voyage distributrice, elle peut être amenée à se référer aux conditions particulières du voyagiste ou du transporteur, qui sont alors remises au client avant la conclusion du contrat de voyage, le client les acceptant comme faisant partie de son information et donc du contrat. L’intégralité du contenu de la présente brochure comme des présentes Conditions Particulières de Vente est susceptible d’être modifiée à tout moment, et SEAFRANCE VOYAGES en informera le client par écrit avant la conclusion du contrat de voyage

Les formalités de police et de santé, modifiables sans préavis, sont celles qui sont imposées aux citoyens français par les autorités compétentes. Les ressortissants étrangers doivent se rapprocher de leur Ambassade ou Consulat afin de consulter les formalités à remplir (visa, passeport à lecture optique, vaccin etc…), dont le coût demeure à leur charge dans tous les cas. Aucun visa n’est délivrable à l’arrivée. Les indications données par SEAFRANCE VOYAGES sont formulées en fonction des derniers éléments disponibles à la date de la conclusion du contrat de voyage et ne dispensent en aucune façon le client de s’informer et d’effectuer toutes démarches nécessaires, notamment en cas de situation particulière (enfant naturel, parents divorcés, bi-nationalité …). En cas de non-respect des formalités et d’empêchement au voyage du fait du client, SEAFRANCE VOYAGES ne pourra supporter ni frais supplémentaires ni frais d’annulation qui en résulteraient. Pour l’entrée en Grande-Bretagne, en Irlande ou en France, tous les clients de nationalité française, sans exception (quel que soit leur âge et y compris les passagers voyageant en Groupe) doivent impérativement être en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité. Nous rappelons également que la sortie du territoire français pour des mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux nécessite la présentation d’une autorisation parentale de sortie du territoire. A destination de la Grande-Bretagne par voie maritime, nous invitons le client à se reporter aux Conditions de Transport de la Compagnie de transport maritime remises avec son titre de transport.

Nos prix sont établis en euros. Ils sont confirmés au moment de votre inscription ou du devis. Chaque prestation, voyage ou forfait détaille, dans la brochure concernée, puis dans le devis ou contrat, ce qu’inclut ou n’inclut pas le prix stipulé, ainsi que les suppléments. Ne sont jamais inclus dans nos prix: les taxes d’aéroport, les cotisations d’assurances facultatives, les boissons, les excursions facultatives, les frais de formalités, les pourboires, ou toutes dépenses de quelque nature qu’elles soient, consécutives à un événement dont SEAFRANCE VOYAGES ne serait pas tenue pour responsable: retard ou annulation, etc. (voir Art. 12). Les assurances facultatives sont décrites à l’Art. 15.

Le prix des forfaits peut faire l’objet d’une révision à la hausse comme à la baisse, afin de tenir compte des variations :

SEAFRANCE VOYAGES pourra donc modifier jusqu’à 30 jours du départ la part du prix des prestations déjà vendues et affectées de manière significative par la variation d’un des paramètres ci-dessus. Le prix des nouvelles inscriptions sera confirmé à la validation de la commande.
En cas de “hausse significative de prix » au sens de l’article 101 du Décret du 15 juin 1994, le client a la possibilité d’annuler sans frais son contrat et d’obtenir le remboursement intégral des sommes versées, ou d’accepter les nouvelles conditions de son voyage par un avenant au contrat. Dans les autres cas, les articles 9 ou 7 des présentes Conditions s’appliqueront.

Sauf dispositions contraires, au moment de la réservation, une somme égale au quart du prix total du voyage est perçue du client, le solde devant être réglé au plus tard un mois avant la date du départ. A défaut de versement du solde, le client sera considéré comme ayant annulé son voyage, les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 9.
Pour les inscriptions intervenant moins d’un mois avant la date du départ, le règlement intégral des prestations est exigé à la commande.
Ventes à distance : SEAFRANCE VOYAGES dispose d’une Centrale de réservation téléphonique et d’un site Internet (www.seafrancevoyages.com) pour toute information ou réservation des prestations détaillées dans nos brochures. La règlementation du démarchage des ventes par correspondance, résultant notamment de la Directive Européenne 97/7 du 20 mai 1997, ne s’applique pas à nos prestations, qui restent régies par nos Conditions Générales et Particulières, lesquelles figurent sur nos brochures, sur les écrans de réservation en ligne et sont disponibles sur simple demande. La vente ainsi conclue ne permettant pas votre rétractation, assurez-vous que les modalités et les délais de votre voyage ou séjour sont bien compatibles avec ce mode de transaction assimilé à une vente directe en agence. Après votre paiement du solde du prix, vous recevrez votre carnet de voyage comportant votre contrat établi en fonction des éléments que vous aurez renseignés en ligne, ainsi que les titres de transport et/ou de séjour.

Toute modification demandée par le client et acceptée par SEAFRANCE VOYAGES (hormis un report de date considéré comme une annulation) occasionnera une retenue de 30 € par personne si elle intervient plus de 30 jours avant le départ ; à moins de 30 jours, il convient de se reporter aux conditions d’annulation à l’article 9 ci-dessous. Aucune demande de modification ne sera acceptée dans un délai de 15 jours précédant la date de départ prévue.

Les demandes de remboursement motivées par des raisons purement financières (demande rétroactive d’un tarif promotionnel publié ou applicable après la date de réservation notamment) ne sont pas recevables. Les bons d’échange des prestations déjà modifiées ne sont pas remboursables. Les billets perdus, volés, ou détériorés ne sont ni remboursables ni échangeables.

Quelle qu’en soit la cause, l’annulation par le client entraînera la perception de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient. Son montant minimal est de 30€ par personne.
• Annulations générales:
Si la date d’annulation intervient :

SEAFRANCE VOYAGES précise que les frais suivants ne font pas l’objet de remboursement: frais de formalités, frais de dossier et cotisations assurances facultatives.
Nous rappelons que le client peut souscrire une assurance annulation facultative (voir Art.15).

• Annulations particulières:
Ferry : Les tarifs présentés dans cette brochure pour le transport maritime concernent des véhicules particuliers de type voiture ou “monospace”. Ils ne sont pas applicables aux véhicules de type Motorhomes ou Camping Car. Pour ces véhicules, contacter le service de réservation “Traversées” de SEAFRANCE ou bien le site www.seafrance.com.
Eurostar: si la date d’annulation intervient jusqu’à 7 jours avant le départ, se référer à nos conditions ci-dessus ; moins de 7 jours : 100% de frais.
Sorties à Londres: pour les spectacles, visites ou expositions, en cas d’annulation de votre séjour ou de modification de date, 100% de frais d’annulation (sauf s’ils sont couvert par la garantie annulation).
Excursions et visites: les jours et heures de départ des excursions et des visites sont sujets à modification ou annulation sans préavis. La Visitor Travel Card ainsi que le London Pass sont non remboursables.
VDM (Vente de Dernière Minute): pour toutes les ventes à moins de 8 jours ouvrables du départ, une somme de 30€ par dossier sera facturée au client, destinée à couvrir les frais d’expédition de carnets de voyages (Chronopost, DHL) ainsi que les frais de téléphone et de télécopie.

S’il ne prend pas part au voyage, l’abrège, l’interrompt ou ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de voyage, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement, quelle que soit la raison invoquée (y compris, notamment, grève, problème de santé, de formalités de police/douane ou problème avec véhicule personnel) et devra le cas échéant faire agir son assurance annulation facultative. Aucune prestation non utilisée ne sera remboursée.

SEAFRANCE VOYAGES se réserve le droit de modifier ou d’annuler des éléments, même substantiels, du voyage en cas de circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté, lorsque, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible. Si l’événement survient avant le départ: le client est averti le plus rapidement possible par tous moyens, et il lui est confirmé par L.R.A.R. qu’il a la faculté de refuser la modification, (les sommes versées lui sont alors remboursées sans frais), ou bien d’accepter la modification: un avenant au contrat est établi avec le prix y afférent, remboursé ou complété, selon le cas. En cours de voyage ou de séjour, si l’une de ces circonstances survient, l’organisateur s’efforcera de fournir une prestation de remplacement équivalente (la différence étant remboursée, le supplément non facturé), que le client ne pourra refuser que pour des motifs valables. Dans ce dernier cas, un retour sans frais sera proposé au client dans des conditions jugées équivalentes, vers le point de départ ou un autre lieu convenu avec SEAFRANCE VOYAGES.

En cas de vente de titres de transport aérien, terrestre ou ferroviaire seuls, SEAFRANCE VOYAGES assume une responsabilité de mandataire responsable de ses fautes prouvées dans l’exécution de son mandat.

La responsabilité de SEAFRANCE VOYAGES, en qualité d’agent et organisateur de voyages n’est pas engagée (article L.211-17 du Code du Tourisme alinéa 2) à l’occasion de la survenance de faits imprévisibles et insurmontables, du fait de tiers ou du client ou a fortiori, de la force majeure. Nous déclinons toute responsabilité pour le cas où des conditions climatiques ou des événements sociaux entraîneraient des perturbations ou annulations de voyages. Néanmoins, SEAFRANCE VOYAGES s’efforcera de rechercher des solutions alternatives, mais les frais ou surcoûts en résultant seront re-facturés à l’identique au client sauf assurance spécifique (art. 15).
Responsabilité des transporteurs: SEAFRANCE VOYAGES est en droit d’invoquer à son profit les limitations de responsabilité des transporteurs, responsables du transport des passagers et de leurs bagages selon notamment la Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour le transport aérien. Il est à noter que les horaires des compagnies aériennes, ferroviaires ou maritimes peuvent être modifiés avant le départ et ne sont pas contractuellement garantis. Les horaires des vols charters sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications; ils ne sont pas garantis et ne font pas partie des obligations résultant du contrat de transport.
SEAFRANCE VOYAGES vous invite à prévoir un délai suffisant pour le transfert en cas de correspondance, de pré- ou post- acheminement.

Elles doivent être adressées à SEAFRANCE VOYAGES (1 avenue de Flandre 75019 Paris) dans les meilleurs délais suivant la date de retour, par L.R.A.R. accompagnée de toutes pièces justificatives. Le «Représentant Local» et l’Agence SEAFRANCE VOYAGES, mentionnés dans le contrat sont à la disposition du client, sans toutefois qu’ils ne se substituent à lui pour la constitution de son dossier de réclamation.
A défaut de transmission de dossier complet, la demande ne pourra être traitée.

Selon l’article 99 du Décret, le client peut céder sa réservation. Une telle cession devra, dans tous les cas, avoir lieu, au plus tard 7 jours avant la date du départ et 15 jours dans le cas des croisières, par lettre recommandée avec accusé de réception (date de réception). Le cessionnaire devra répondre aux conditions requises par le forfait, lequel ne devra pas encore avoir produit d’effet. Le cédant demeure solidairement responsable du paiement du solde du prix vis-à-vis de SEAFRANCE VOYAGES, ainsi que des éventuels frais supplémentaires (article L.211-12 du Code du Tourisme). Des frais de 50 € sont à prévoir en cas de cession du contrat de voyage.

Compte tenu des cas d’exonération des transporteurs et prestataires, ainsi que du principe des limitations légales de responsabilité tels qu’exposés ci-dessus existant dans les différents pays ou du fait de Conventions internationales, les clients sont invités à consulter un assureur pour toutes couvertures complémentaires dont ils voudraient bénéficier ou bien à prendre connaissance des tarifs et brochures d’assurances complémentaires au voyage que SEAFRANCE VOYAGES préconise, qui sont à leur disposition, sur simple demande avant la conclusion du contrat de voyage. Les garanties annulation, bagages, capital accident responsabilité civile à l’étranger, assistance médicale, juridique, rapatriement, voyage de compensation peuvent ainsi être souscrites en tout ou partie. Il existe également des tarifs “forfait” ou “vol sec” et d’autres options telles que “option frais médicaux”.

La Responsabilité Civile Professionnelle de SEAFRANCE VOYAGES est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle (AXA contrat numéro 3353069104) garantissant les risques définis par les articles 21 et suivants du Décret du 15 juin 1994.
Notre garantie financière exigée aux articles 12 et suivant du même Décret est fournie par l’APS – 15 avenue Carnot 75017 Paris.
SEAFRANCE VOYAGES – Licence n° 075950247 – 1 Avenue de Flandre 75019 PARIS – R.C.S. PARIS B 377 524 319 APE 611 A.

Date de parution des Conditions Particulières de Vente : 1er janvier 2008
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